Conditions d'utilisation et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par SAS Directbuy auprès d'acheteurs professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.directbuy.fr , notamment des accessoires pour cigarettes électroniques.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SAS Directbuy constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont applicables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - Commandes
Le Client doit sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, enregistrer ses informations pour la création d’un compte client, indiquer l’adresse de livraison et choisir le mode de paiement.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros HT, fermes et non révisables pendant leur période de validité.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité au jour de la commande par paiement sécurisé : carte bancaire, virement, mandat. Le Vendeur ne délivre les produits qu'après paiement intégral. Tout retard de paiement entraîne une majoration de 50€.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits sont livrés en France et à l'international. Sauf cas particulier, les produits commandés sont livrés en une seule fois. La livraison est effectuée par un transporteur indépendant.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'Acheteur, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'acheteur doit contacter le vendeur avant tout retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le renvoi doit être accompagné de la facture.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur
Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle. L'Acheteur est responsable du choix, de la conservation et de l'utilisation des produits. Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
Conformément à la loi 78-17, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition des informations le concernant.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Le présent contrat est soumis au droit français et rédigé en français.
ARTICLE 12 - Litiges
Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les professionnels, les tribunaux de Nancy seront compétents.
ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur
La commande sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.